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Brevet européen · EP4222097 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4222097
- Numéro de demande
- EP21782716
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 sept. 2021
- Publié
- 9 août 2023
- Délivré
- 3 juil. 2024
- Radié
- 25 avr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B66B 19/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 20199522 01.10.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/076068 22.09.2021
- Publication PCT
- WO2022/069316 07.04.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2026
- 14 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 14.05.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 3 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.07.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.