BESCHICHTUNG UND PRIMER

Brevet européen · EP4222203 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4222203
Numéro de demande
EP21802630
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Rectifié
Déposé
28 oct. 2021
Publié
9 août 2023
Délivré
31 janv. 2024
Radié
23 mai 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C08J 7/04 (2020.01)
C08J 7/043 (2020.01)
B32B 27/30 (2006.01)
Priorité
SE 2051266 30.10.2020
SE 2051528 22.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/080048 28.10.2021
Publication PCT
WO2022/090424 05.05.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.05.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.05.2025

  2. 11 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.12.2024

  3. 13 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.03.2024

  4. 31 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2024

Parties

Titulaire

Mercene Coatings AB

Teknikringen 38 A, 114 28 Stockholm, SE

Inventeur

MIKAELSSON, Henrik

124 51 BANDHAGEN, SE

CARLBORG, Carl Fredrik

117 61 STOCKHOLM, SE

HANSSON, Jonas

117 29 STOCKHOLM, SE

HARALDSSON, Tommy

177 70 JÄRFÄLLA, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.