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Brevet européen · EP4222427 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4222427
- Numéro de demande
- EP21789866
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 oct. 2021
- Publié
- 9 août 2023
- Délivré
- 3 avr. 2024
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24S 23/77 (2018.01)F24S 23/70 (2018.01)
- Priorité
- ZA 202006085 01.10.2020
- Demande PCT
- PCT/IB2021/059037 01.10.2021
- Publication PCT
- WO2022/070153 07.04.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 12 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.02.2025
- 3 avr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.04.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
SMIT, Willem Jacobus
7600 Western Cape Province, ZA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.