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Brevet européen · EP4222538 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4222538
- Numéro de demande
- EP21778039
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 sept. 2021
- Publié
- 9 août 2023
- Délivré
- 8 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 15 sept. 2041
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- G02B 5/08 (2006.01)G02B 5/20 (2006.01)G02B 5/28 (2006.01)G02B 5/30 (2006.01)G02B 27/00 (2006.01)G02B 27/01 (2006.01)B32B 17/10 (2006.01)C03C 17/36 (2006.01)
- Priorité
- EP 20199286 30.09.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/075461 16.09.2021
- Publication PCT
- WO2022/069240 07.04.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 8 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
Parties
Titulaire
Saint-Gobain Sekurit France
60150 Thourotte, FR
Inventeur
HAGEN, Jan
53123 Bonn, DE
GIRARD, Pauline
60200 COMPIEGNE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.