SELBSTFAHRENDER MÄHDRESCHER

Brevet européen · EP4223100 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4223100
Numéro de demande
EP22215053
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2022
Publié
9 août 2023
Délivré
20 nov. 2024
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 41/12 (2006.01)
Priorité
DE 102022102795 07.02.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  3. 20 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

Parties

Titulaire

CLAAS Selbstfahrende Erntemaschinen GmbH

Mühlenwinkel 1, 33428 Harsewinkel, DE

Inventeur

TOPMÖLLER, Philipp

33442 Herzebrock-Clarholz, DE

DIEKAMP, Andreas

49176 Hilter, DE

BECKMANN, Hermann-Konstantin

32584 Löhne, DE

BAUMHUS, Christoph

33334 Gütersloh, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.