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Brevet européen · EP4223273 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4223273
Numéro de demande
EP23154388
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2023
Publié
9 août 2023
Délivré
28 janv. 2026
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 8/02 (2006.01)
A61K 8/73 (2006.01)
Priorité
JP 2022017985 08.02.2022
JP 2022122215 29.07.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

FUJIFILM Business Innovation Corp.

7-3, Akasaka 9-chome, Minato-ku Tokyo, JP

Inventeur

YAO, Kenji

Minamiashigara-shi, Kanagawa, JP

OKI, Masahiro

Minamiashigara-shi, Kanagawa, JP

YOSHIKAWA, Hideaki

Minamiashigara-shi, Kanagawa, JP

YOSHIDA, Kazusei

Minamiashigara-shi, Kanagawa, JP

NAITO, Ayu

Minamiashigara-shi, Kanagawa, JP

IWADATE, Yuko

Minamiashigara-shi, Kanagawa, JP

ISHIZUKA, Takahiro

Minamiashigara-shi, Kanagawa, JP

TAGUCHI, Tetsuya

Minamiashigara-shi, Kanagawa, JP

HAMANO, Hirokazu

Minamiashigara-shi, Kanagawa, JP

KASHIWAGI, Satomi

Minamiashigara-shi, Kanagawa, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.