SYSTEM ZUM APPLIZIEREN EINES BAUSTOFFES
Brevet européen · EP4223471 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4223471
- Numéro de demande
- EP23168108
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 août 2018
- Publié
- 9 août 2023
- Délivré
- 9 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 8 août 2038
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B28B 1/00 (2006.01)B28B 3/20 (2006.01)E04G 21/04 (2006.01)B29C 64/106 (2017.01)B01F 27/1121 (2022.01)B01F 27/192 (2022.01)B01F 27/213 (2022.01)B01F 33/501 (2022.01)B01F 35/00 (2022.01)
- Priorité
- EP 17185650 09.08.2017
- Divisionnaire de
- EP18749812
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 21 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.05.2026
- 2 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 02.09.2025
- 9 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.07.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.