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Brevet européen · EP4223549 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4223549
Numéro de demande
EP21874932
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2021
Publié
9 août 2023
Délivré
22 janv. 2025
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 25/324 (2014.01)
B42D 25/342 (2014.01)
B42D 25/351 (2014.01)
G02B 27/60 (2006.01)
B42D 25/373 (2014.01)
Priorité
JP 2020162927 29.09.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/029803 13.08.2021
Publication PCT
WO2022/070629 07.04.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 3 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

  3. 22 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.01.2025

Parties

Titulaire

TOPPAN INC.

5-1, Taito 1-chome Taito-ku, Tokyo 110-0016, JP

Inventeur

INOKUCHI, Masami

Tokyo 110-0016, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.