FAHRZEUGSITZVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4223597 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4223597
Numéro de demande
EP21875706
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2021
Publié
9 août 2023
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B60R 22/20 (2006.01)
B60R 22/26 (2006.01)
Priorité
US 202063085231 P 30.09.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/035904 29.09.2021
Publication PCT
WO2022/071408 07.04.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

TS Tech Co., Ltd

TS Tech Co., Ltd.

7-27, Sakaecho 3-chome, Asaka-shi Saitama 351-0012, JP

Inventeur

TANABE, Jinichi

Shioya-gun, Tochigi 329-1217, JP

NONAKA, Tatsuki

Shioya-gun, Tochigi 329-1217, JP

YAMABE, Atsushi

Shioya-gun, Tochigi 329-1217, JP

ENDO, Shoji

Shioya-gun, Tochigi 329-1217, JP

ISOMURA, Katsuya

Shioya-gun, Tochigi 329-1217, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.