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Brevet européen · EP4223632 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4223632
Numéro de demande
EP23166092
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2017
Publié
9 août 2023
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 août 2037
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B64C 21/04 (2023.01)
B64C 21/06 (2023.01)
B64D 27/20 (2006.01)
Priorité
US 201615275610 26.09.2016
Divisionnaire de
EP17761749
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

General Electric Company

1 Neumann Way, Evendale, OH 45215, US

Inventeur

PASTOUCHENKO, Nikolai

Niskayuna, 12309-1027, US

MALCEVIC, Ivan

Niskayuna, 12309-1027, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.