VERSCHLUSSVORRICHTUNG FÜR EINEN BEHÄLTER

Brevet européen · EP4223662 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4223662
Numéro de demande
EP23164490
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 avr. 2020
Publié
9 août 2023
Délivré
29 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
22 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B65D 55/16 (2006.01)
B65D 41/34 (2006.01)
B65D 55/02 (2006.01)
Priorité
US 201962846801 P 13.05.2019
US 201962913377 P 10.10.2019
US 202062981067 P 25.02.2020
Divisionnaire de
EP20806622
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 10 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 29 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

Parties

Titulaire

Husky Injection Molding Systems Ltd.

500 Queen Street South, Bolton, ON L7E 5S5, CA

Inventeur

NAUMANN, Tobias

66663 Merzig, DE

SCHERER, Stephan

54311 Trierweiler, DE

HALTER, Christophe

6700 Arlon, BE

BECK, Christophe Simon Pierre

57330 Hettange-Grande, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.