MOTOR-LEITUNGSTROMMELANORDNUNG

Brevet européen · EP4223683 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4223683
Numéro de demande
EP23152859
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2023
Publié
9 août 2023
Délivré
30 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
22 janv. 2043
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B65H 59/36 (2006.01)
B65H 75/14 (2006.01)
B65H 54/20 (2006.01)
Priorité
DE 102022102405 02.02.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 oct. 2026

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 02.10.2026

  2. 2 oct. 2026

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Radié → Actif
    Prochaine annuité due le
    31.01.2026 → 31.01.2027
    Date de radiation
    25.08.2026 (supprimé)
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 02.10.2026

  3. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  4. 10 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

  5. 30 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.10.2024

Parties

Titulaire

Hartmann & König Stromzuführungs AG

Hubert-und-Ursula-Herberger-Platz 1, 76676 Graben-Neudorf, DE

Inventeur

KLIER, Daniel

76135 Karlsruhe, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.