MUR À COFFRAGE INTÉGRÉ VÉGÉTALISÉ

Brevet européen · EP4223956 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4223956
Numéro de demande
EP23155189
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 févr. 2023
Publié
9 août 2023
Délivré
12 juin 2024
Fin de la protection au plus tard
5 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
E04B 2/86 (2006.01)
A01G 9/02 (2018.01)
Priorité
FR 2201043 07.02.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 23 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.04.2025

  3. 12 juin 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

Parties

Titulaire

IDSB Ingenierie

7, Avenue de l'Europe, 67720 Hoerdt, FR

Inventeur

DUBOIS, Frédéric

69720 Saint Laurent de Mure, FR

HELMSTETTER, Didier

67170 Olwisheim, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.