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Brevet européen · EP4223959 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4223959
- Numéro de demande
- EP23154163
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 janv. 2023
- Publié
- 9 août 2023
- Délivré
- 22 oct. 2025
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04H 15/20 (2006.01)F16B 9/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 202201325 02.02.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 22 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.10.2025
Parties
Titulaire
Philips, Paul
Worcestershire DY13 8EP, GB
Philips, Susan
Worcestershire DY13 8EP, GB
Inventeur
Philips, Paul
Worcestershire DY13 8EP, GB
Philips, Susan
Worcestershire DY13 8EP, GB
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