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Brevet européen · EP4224017 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4224017
Numéro de demande
EP23152914
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2023
Publié
9 août 2023
Délivré
10 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
22 janv. 2043
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F04B 43/12 (2006.01)
Priorité
AT 500582022 03.02.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

  2. 1 févr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2026 → 31.01.2027

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  3. 10 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Torggler & Hofmann Patentanwälte GmbH & Co KG, Wilhelm-Greil-Straße 16, 6020 Innsbruck, Autriche

    Publié dans Swissreg le 10.11.2025

  4. 10 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

Parties

Titulaire

Hagleitner, Hans Georg

Lindenallee 11, 5700 Zell am See, AT

Mandataire

Torggler & Hofmann Patentanwälte GmbH & Co KG

Wilhelm-Greil-Straße 16, 6020 Innsbruck, AT

Inventeur

Hagleitner, Hans Georg

5700 Zell am See, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.