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Brevet européen · EP4224047 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4224047
Numéro de demande
EP21875394
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2021
Publié
9 août 2023
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
23 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
F16K 17/04 (2006.01)
F16K 31/40 (2006.01)
Priorité
JP 2020166935 01.10.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/034995 24.09.2021
Publication PCT
WO2022/071092 07.04.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Eagle Industry Co., Ltd.

1-12-15, Shiba-Daimon, Minato-ku Tokyo 105-8587, JP

Inventeur

HIGASHIDOZONO, Hideki

Tokyo 105-8587, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.