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Brevet européen · EP4224075 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4224075
Numéro de demande
EP21890820
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2021
Publié
9 août 2023
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
23 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
F24F 3/14 (2006.01)
F24F 13/00 (2006.01)
F24F 13/28 (2006.01)
F24F 13/22 (2006.01)
B01D 24/10 (2006.01)
Priorité
CN 202011265614 11.11.2020
CN 202022600843 U 11.11.2020
Demande PCT
PCT/CN2021/120089 24.09.2021
Publication PCT
WO2022/100292 19.05.2022
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

CHONGQING MIDEA AIR-CONDITIONING EQUIPMENT CO., LTD.

Rongying Building 4-4,Technology Carving-out Center, No.8, Yuma Road, Nan'an District, Chongqing 400060, CN

GD Midea Air-Conditioning Equipment Co., Ltd.

Lingang Road Beijiao Shunde, Foshan, Guangdong 528311, CN

Inventeur

ZHANG, Zhiming

Chongqing 400060, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.