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Brevet européen · EP4224104 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4224104
Numéro de demande
EP23153692
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 2023
Publié
9 août 2023
Délivré
31 juil. 2024
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F28D 9/00 (2006.01)
Priorité
DE 102022201289 08.02.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 11 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.06.2025

  3. 31 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

Parties

Titulaire

thyssenkrupp AG

ThyssenKrupp Allee 1, 45143 Essen, DE

thyssenkrupp Marine Systems GmbH

Werftstraße 112-114, 24143 Kiel, DE

Inventeur

KULLMANN, Tim

22767 Hamburg, DE

RUSER, Dennis

24211 Preetz, DE

JESSEN, Marius

24256 Fargau-Pratjau, DE

KRANZ, Jannis

24235 Laboe, DE

CLAUSEN, Per Nicolai

24222 Schwentinental, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.