PROCÉDÉ DE CONTRÔLE D ACCÈS À DES BÂTIMENTS

Brevet européen · EP4224441 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4224441
Numéro de demande
EP23153552
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2023
Publié
9 août 2023
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
25 janv. 2043
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G07C 9/00 (2020.01)
H04L 9/14 (2006.01)
Priorité
FR 2200948 03.02.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Cogelec

370 Rue de Maunit, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, FR

Synacktiv

5 boulevard Montmartre, 75002 Paris, FR

Inventeur

KLUBA, Patrice

85290 MORTAGNE-SUR-SÈVRE, FR

CARPENTIER, Jean

85290 MORTAGNE-SUR-SÈVRE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.