PROCÉDÉ DE CONTRÔLE D'ACCÈS À DES BÂTIMENTS
Brevet européen · EP4224442 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4224442
- Numéro de demande
- EP23153554
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 janv. 2023
- Publié
- 9 août 2023
- Délivré
- 28 févr. 2024
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07C 9/00 (2020.01)H04L 9/14 (2006.01)
- Priorité
- FR 2200949 03.02.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 8 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 08.01.2025
- 28 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2024
Parties
Titulaire
Inventeur
KLUBA, Patrice
85290 MORTAGNE-SUR-SÈVRE, FR
CARPENTIER, Jean
85290 MORTAGNE-SUR-SÈVRE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.