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Brevet européen · EP4224634 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4224634
Numéro de demande
EP22217077
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 déc. 2022
Publié
9 août 2023
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
28 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
H01R 4/48 (2006.01)
F21V 23/00 (2015.01)
F21S 2/00 (2016.01)
F21V 23/06 (2006.01)
F21Y 115/10 (2016.01)
Priorité
DE 102022102441 02.02.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

WERMA Holding GmbH + Co. KG

Dürbheimer Strasse 15, 78604 Rietheim-Weilheim, DE

Inventeur

SCHÖTTLE, Timo

78603 Renquishausen, DE

LAUER, Ronny

78052 Villingen-Schwenningen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.