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Brevet européen · EP4224635 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4224635
Numéro de demande
EP23168755
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 août 2017
Publié
9 août 2023
Délivré
1 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 août 2037
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
H01R 4/48 (2006.01)
H01R 9/24 (2006.01)
H01R 13/506 (2006.01)
Priorité
DE 102016116510 02.09.2016
Divisionnaire de
EP17757776
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

  2. 1 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

Parties

Titulaire

WAGO Verwaltungsgesellschaft mbH

Wago Verwaltungsgesellschaft mbH

Hansastrasse 27, 32423 Minden, DE

Inventeur

Köllmann, Hans-Josef

32425 Minden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.