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Brevet européen · EP4224782 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4224782
Numéro de demande
EP23155446
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2023
Publié
9 août 2023
Délivré
11 sept. 2024
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 10/118 (2013.01)
H04B 10/70 (2013.01)
H04L 9/08 (2006.01)
Priorité
GB 202201551 07.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 23 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  3. 11 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

Parties

Titulaire

Aegiq Ltd

Cooper Buildings Arundel Street, Sheffield S1 2NS, GB

Inventeur

DUFFERWIEL, Scott

Sheffield S1 2NS, GB

LYONS, Thomas

Sheffield S1 2NS, GB

SICH, Maksym

Sheffield S1 2NS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.