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Brevet européen · EP4225208 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4225208
Numéro de demande
EP20811087
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 oct. 2020
Publié
16 août 2023
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 oct. 2040
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A61F 2/07 (2013.01)
A61F 2/06 (2013.01)
Demande PCT
PCT/IB2020/000796 06.10.2020
Publication PCT
WO2022/074412 14.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 22.05.2026

  2. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Université d'Aix Marseille

58, boulevard Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 07, FR

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille

80 rue Brochier, 13005 Marseille, FR

Université Gustave Eiffel

Campus de Marne-la-Vallée 5 Boulevard Descartes, 77420 Champs-sur-Marne, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

ALIMI, Yves

13012 Marseille, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.