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Brevet européen · EP4225496 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4225496
Numéro de demande
EP21783563
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2021
Publié
16 août 2023
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
7 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B01L 3/00 (2006.01)
B01L 7/00 (2006.01)
G01N 33/02 (2006.01)
Priorité
EP 20201180 09.10.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/077951 08.10.2021
Publication PCT
WO2022/074241 14.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    SwissDeCode SA, Chemin du Closel 5, 1020 Renens → SwissDeCode SA, Rue de la Vernie 12, 1023 Crissier

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

SwissDeCode SA

Rue de la Vernie 12, 1023 Crissier

Inventeur

VARRICCHIO, Stefano

1003 Lausanne

BREITENMOSER, Adrian

1004 Lausanne

ROCHAT, Cylia

1071 Chexbres VD

FRERY, Fabien

74500 Neuvecelle, FR

RANDO, Gianpaolo

1807 Blonay VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.