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Brevet européen · EP4225635 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4225635
- Numéro de demande
- EP21806339
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 oct. 2021
- Publié
- 16 août 2023
- Délivré
- 13 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 4 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B63B 21/27 (2006.01)
- Priorité
- US 202063087477 P 05.10.2020
- Demande PCT
- PCT/IB2021/059129 05.10.2021
- Publication PCT
- WO2022/074561 14.04.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.05.2026
Parties
Titulaire
RRD Engineering, LLC dba the Floating Wind Technology Company
18960 W. 92nd Dr., Arvada CO 80007, US
Damiani, Rick
Arvada, CO 80007, US
Franchi, Massimo
65127 Pescara, IT
Inventeur
DAMIANI, Rick
Arvada (CO), US
FRANCHI, Massimo
65127 Pescara, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.