MUNITION FÜR LEICHTE FEUERWAFFEN
Brevet européen · EP4226115 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4226115
- Numéro de demande
- EP21801213
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 oct. 2021
- Publié
- 16 août 2023
- Délivré
- 28 août 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 10 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- F42C 19/08 (2006.01)F42B 5/26 (2006.01)F42B 7/08 (2006.01)F42B 7/02 (2006.01)
- Priorité
- IT 202000023866 12.10.2020
- Demande PCT
- PCT/IB2021/059281 11.10.2021
- Publication PCT
- WO2022/079568 21.04.2022
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 9 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 09.07.2025
- 20 déc. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 20.12.2024
- 12 nov. 2024
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 12.11.2024
- 28 août 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.08.2024
Parties
Titulaire
Tedde, Salvatore
07010 Ardara, IT
Inventeur
Tedde, Salvatore
07010 Ardara, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.