STEUERUNGSVERFAHREN EINES ELEKTRISCHEN SYSTEMS

Brevet européen · EP4226220 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4226220
Numéro de demande
EP21802799
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2021
Publié
16 août 2023
Délivré
12 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G05B 15/02 (2006.01)
Priorité
IT 202000023851 09.10.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/059291 11.10.2021
Publication PCT
WO2022/074634 14.04.2022
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 12 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.11.2025

Parties

Titulaire

Vimar S.p.A.

Viale Vicenza, 14, 36063 Marostica (VI), IT

Inventeur

POMELLA, Alberto Antonio

33100 Udine, IT

ROMANIN, Gianluca

33010 Osoppo (UD), IT

RAVAGNIN, Alessandro

36060 Romano d'Ezzelino (VI), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.