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Brevet européen · EP4226517 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4226517
Numéro de demande
EP21805711
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2021
Publié
16 août 2023
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
7 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H04B 7/06 (2006.01)
Priorité
US 202063090153 P 09.10.2020
US 202117496413 07.10.2021
Demande PCT
PCT/US2021/054154 08.10.2021
Publication PCT
WO2022/076811 14.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM Incorporated

5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Inventeur

HORN, Idan, Michael

San Diego, CA 92121-1714, US

LANDIS, Shay

San Diego, CA 92121-1714, US

TOUBOUL, Assaf

San Diego, CA 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.