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Brevet européen · EP4226565 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4226565
Numéro de demande
EP21786121
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2021
Publié
16 août 2023
Délivré
19 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
26 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H04L 5/14 (2006.01)
H04L 27/10 (2006.01)
H04L 27/12 (2006.01)
H04L 27/14 (2006.01)
Priorité
DE 102020006225 09.10.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/076541 27.09.2021
Publication PCT
WO2022/073792 14.04.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 19 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

Parties

Titulaire

Sew-Eurodrive GmbH & Co. KG

SEW-EURODRIVE GmbH & Co. KG

Ernst-Blickle-Strasse 42, 76646 Bruchsal, DE

Inventeur

WANJEK, Andreas

68753 Waghäusel, DE

KNAB, Alexander

68789 St. Leon-Rot, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.