HANDHABUNG VON DATENÜBERTRAGUNG

Brevet européen · EP4226724 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4226724
Numéro de demande
EP21786587
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2021
Publié
16 août 2023
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H04W 72/12 (2023.01)
H04W 28/02 (2009.01)
H04W 74/08 (2024.01)
H04W 76/27 (2018.01)
Priorité
US 202063089312 P 08.10.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/058801 27.09.2021
Publication PCT
WO2022/074502 14.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

Nokia Technologies Oy

Karakaari 7, 02610 Espoo, FI

Inventeur

LASELVA, Daniela

9270 Klarup, DK

TURTINEN, Samuli

91100 Ii, FI

KOSKINEN, Jussi-Pekka

90420 Oulu, FI

PRATAS, Nuno

9260 Gistrup, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.