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Brevet européen · EP4226897 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4226897
Numéro de demande
EP22156256
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 févr. 2022
Publié
16 août 2023
Délivré
3 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
10 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61F 2/30 (2006.01)
A61F 2/32 (2006.01)
A61F 2/38 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 14 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

  3. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  4. 9 juil. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 09.07.2024

  5. 3 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

Parties

Titulaire

Heraeus Medical GmbH

Philipp-Reis-Str. 8/13, 61273 Wehrheim, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

VOGT, Sebastian

61273 Wehrheim, DE

KLUGE, Thomas

61273 Wehrheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.