MOULE POUR PANNEAU INCURVE
Brevet européen · EP4227077 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4227077
- Numéro de demande
- EP22156544
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 févr. 2022
- Publié
- 16 août 2023
- Délivré
- 8 janv. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 13 févr. 2042
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B29D 99/00 (2010.01)B29C 70/48 (2006.01)B29C 33/04 (2006.01)B29C 33/30 (2006.01)B29C 33/00 (2006.01)B29L 31/30 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 19 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard SA, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 31 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 31.03.2025
- 8 janv. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.01.2025
Parties
Inventeur
BERTIN, André
Vedrin, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.