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Brevet européen · EP4227184 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4227184
Numéro de demande
EP21917530
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2021
Publié
16 août 2023
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B61B 3/02 (2006.01)
H01L 21/677 (2006.01)
Priorité
JP 2021000563 05.01.2021
Demande PCT
PCT/JP2021/032524 03.09.2021
Publication PCT
WO2022/149305 14.07.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Murata Machinery Ltd

Murata Machinery, Ltd.

3 Minami Ochiai-cho Kisshoin Minami-ku, Kyoto-shi, Kyoto 601-8326, JP

Inventeur

ITO, Yasuhisa

Ise-shi, Mie 516-0003, JP

KUSAMA, Yu

Inuyama-shi, Aichi 484-8502, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.