VERTIKALE VERPACKUNGSMASCHINE

Brevet européen · EP4227228 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4227228
Numéro de demande
EP22382111
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2022
Publié
16 août 2023
Délivré
17 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
9 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B65B 9/207 (2012.01)
B65B 9/213 (2012.01)
B65B 39/00 (2006.01)
B65G 69/16 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 6 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2025

  3. 26 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

  4. 31 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 31.05.2024

  5. 17 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.04.2024

Parties

Titulaire

Ulma Packaging, S.Coop.

Barrio Garibai, 28, 20560 Oñati, ES

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

OTXOA-AIZPURUA CALVO, Alberto

20560 OÑATI, ES

IZQUIERDO EREÑO, Eneko

20560 OÑATI, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.