EINWICKELVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4227230 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4227230
- Numéro de demande
- EP23153239
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 janv. 2023
- Publié
- 16 août 2023
- Délivré
- 18 déc. 2024
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65B 11/54 (2006.01)B65C 9/36 (2006.01)B65B 11/10 (2006.01)B65B 35/20 (2006.01)B65B 41/04 (2006.01)B65B 57/16 (2006.01)G01G 19/52 (2006.01)
- Priorité
- JP 2022019586 10.02.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 29 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 29.10.2025
- 18 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.12.2024
Parties
Inventeur
KAWANISHI, Naoto
Ritto-shi, Shiga 520-3026, JP
TAI, Yuuki
Ritto-shi, Shiga 520-3026, JP
YOSHIDA, Mitsuhiro
Ritto-shi, Shiga 520-3026, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.