FASERVERSTÄRKTE POLYAMID-FORMMASSE
Brevet européen · EP4227365 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4227365
- Numéro de demande
- EP23155710
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 févr. 2023
- Publié
- 16 août 2023
- Délivré
- 28 févr. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 8 févr. 2043
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- C08L 77/02 (2006.01)C08L 77/06 (2006.01)C08J 5/04 (2006.01)C08J 5/10 (2006.01)
- Priorité
- CH 1272022 11.02.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 8 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 08.01.2025
- 28 févr. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.02.2024
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.