DACHEINDECKUNG MIT EINZIEHBARER ÜBERDACHUNG
Brevet européen · EP4227473 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4227473
- Numéro de demande
- EP23155578
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 févr. 2023
- Publié
- 16 août 2023
- Délivré
- 3 juil. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 7 févr. 2043
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- E04F 10/02 (2006.01)
- Priorité
- PL 44036622 11.02.2022
- Langue du dépôt
- polonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 14 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 14.05.2025
- 18 déc. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Garbacz, Piotr, Uniszowice 104e, 21-030 Motycz, Pologne → Tarasola Sp. z o.o., ul. Hugo Kollataja 5/2, 20-006 Lublin, Pologne
Publié dans Swissreg le 18.12.2024
- 18 déc. 2024
Inventeur
- Inventeur
- Garbacz, Piotr, Uniszowice 104e, 21-030 Motycz, Pologne → Garbacz, Piotr, 21-030 Motycz, Pologne
Publié dans Swissreg le 18.12.2024
- 3 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 03.07.2024
Parties
Inventeur
Garbacz, Piotr
21-030 Motycz, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.