BODENPLATTE FÜR EIN HOHLBODENSYSTEM
Brevet européen · EP4227475 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4227475
- Numéro de demande
- EP23155383
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 2023
- Publié
- 16 août 2023
- Délivré
- 24 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 6 févr. 2043
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- E04F 15/024 (2006.01)
- Priorité
- CH 1242022 11.02.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2026
- 6 févr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 06.02.2026
- 24 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.12.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.