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Brevet européen · EP4227484 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4227484
- Numéro de demande
- EP22798994
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 mars 2022
- Publié
- 16 août 2023
- Délivré
- 21 mai 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/70 (2006.01)A43D 3/14 (2006.01)A47L 23/20 (2006.01)E06B 3/82 (2006.01)
- Priorité
- KR 20210057892 04.05.2021KR 20210096977 23.07.2021
- Demande PCT
- PCT/KR2022/003886 22.03.2022
- Publication PCT
- WO2022/234948 10.11.2022
- Langue du dépôt
- coréen
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 2 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2026
- 21 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.05.2025
Parties
Titulaire
Samsung Electronics Co., Ltd.
Suwon-si, Gyeonggi-do 16677, KR
Inventeur
KIM, Daegeon
Suwon-si, Gyeonggi-do 16677, KR
OH, Jinyounggeul
Suwon-si, Gyeonggi-do 16677, KR
YUN, Sejin
Suwon-si, Gyeonggi-do 16677, KR
LEE, Kanghyun
Suwon-si, Gyeonggi-do 16677, KR
SEO, Dongpil
Suwon-si, Gyeonggi-do 16677, KR
LEE, Junghee
Suwon-si, Gyeonggi-do 16677, KR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.