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Brevet européen · EP4227615 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4227615
Numéro de demande
EP22807586
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2022
Publié
16 août 2023
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F25D 17/06 (2006.01)
F25D 17/04 (2006.01)
F25D 25/02 (2006.01)
Priorité
KR 20210063024 14.05.2021
Demande PCT
PCT/KR2022/002265 16.02.2022
Publication PCT
WO2022/239936 17.11.2022
Langue du dépôt
coréen
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Samsung Electronics Co., Ltd.

129, Samsung-ro Yeongtong-gu, Suwon-si, Gyeonggi-do 16677, KR

Inventeur

KANG, Changgu

Suwon-si Gyeonggi-do 16677, KR

HEO, Eun

Suwon-si Gyeonggi-do 16677, KR

LIM, Junseong

Suwon-si Gyeonggi-do 16677, KR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.