DISPOSITIF ET PROCÉDÉ DE SIMULATION D'ENVIRONNEMENT DYNAMIQUE MUNITIONNAIRE POUR UN PROJECTILE, ET ENSEMBLE DISPOSITIF DE SIMULATION - PROJECTILE
Brevet européen · EP4227635 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4227635
- Numéro de demande
- EP22217179
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 déc. 2022
- Publié
- 16 août 2023
- Délivré
- 31 juil. 2024
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F42B 35/00 (2006.01)G01M 7/08 (2006.01)G01N 3/307 (2006.01)
- Priorité
- FR 2201028 10.02.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 11 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
- 31 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
Parties
Titulaire
KNDS Ammo France
78000 Versailles, FR
Inventeur
PAVIER, Julien
18023 BOURGES, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.