SCHALTMODUL

Brevet européen · EP4227970 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4227970
Numéro de demande
EP23156435
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2023
Publié
16 août 2023
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 févr. 2043
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H01H 23/14 (2006.01)
H02G 3/14 (2006.01)
Priorité
BE 202205097 14.02.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.03.2026

  2. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

Niko nv

Niko NV

Industriepark West 40, 9100 Sint-Niklaas, BE

Inventeur

D'HONDT, Arnaud

9000 Gent, BE

VANDER HOEVEN, Gunnar

9070 Heusden, BE

COOREMAN, Tom

9310 Meldert, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.