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Brevet européen · EP4228169 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4228169
Numéro de demande
EP23174963
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 2018
Publié
16 août 2023
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
4 janv. 2038
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H04B 7/06 (2006.01)
H04B 7/08 (2006.01)
Priorité
EP 17150723 09.01.2017
EP 17154645 03.02.2017
EP 17176443 16.06.2017
Divisionnaire de
EP18700097
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

SONY GROUP CORPORATION

Sony Group Corporation

1-7-1 Konan Minato-ku, Tokyo 108-0075, JP

Inventeur

LARSSON, Bo

Basingstoke, RG22 4SB, GB

BOLIN, Thomas

Basingstoke, RG22 4SB, GB

ZANDER, Olof

Basingstoke, RG22 4SB, GB

BENGTSSON, Erik

Basingstoke, RG22 4SB, GB

PRIYANTO, Basuki

Basingstoke, RG22 4SB, GB

ZHINONG, Ying

Basingstoke, RG22 4SB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.