BEHANDLUNGSSYSTEM ZUR UNKRAUTSPEZIFISCHEN BEHANDLUNG
Brevet européen · EP4228404 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4228404
- Numéro de demande
- EP21794129
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 oct. 2021
- Publié
- 23 août 2023
- Délivré
- 13 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 13 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A01M 7/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 20201808 14.10.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/078463 14.10.2021
- Publication PCT
- WO2022/079176 21.04.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.05.2026
Parties
Inventeur
DELATREE, Clemens Christian
48147 Münster, DE
WERNER, Nicolas
50678 Köln, DE
SCHMEER, Hubert
40764 Köln, DE
SCHEEL, Carvin Guenther
50678 Köln, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.