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Brevet européen · EP4228441 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4228441
- Numéro de demande
- EP21789766
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 oct. 2021
- Publié
- 23 août 2023
- Délivré
- 17 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 14 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- A24B 13/00 (2006.01)A24B 15/16 (2020.01)A24B 15/18 (2006.01)A61K 31/465 (2006.01)
- Priorité
- EP 20201939 15.10.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/078594 15.10.2021
- Publication PCT
- WO2022/079230 21.04.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.06.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.