BEFESTIGUNGSSTIFT

Brevet européen · EP4228486 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4228486
Numéro de demande
EP21806790
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2021
Publié
23 août 2023
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A47K 13/26 (2006.01)
F16B 19/00 (2006.01)
Priorité
GB 202016244 13.10.2020
GB 202103043 04.03.2021
Demande PCT
PCT/GB2021/052619 11.10.2021
Publication PCT
WO2022/079419 21.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

Ellsi Limited

Ninth Avenue Flixborough Industrial Estate Flixborough, Scunthorpe, Lincolnshire DN15 8SL, GB

Inventeur

DELANEY, Paul

Scunthorpe, Lincolnshire DN15 8SL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.