OUTIL DE MEULAGE

Brevet européen · EP4228854 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4228854
Numéro de demande
EP21739726
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2021
Publié
23 août 2023
Délivré
7 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 juil. 2041
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B24D 3/06 (2006.01)
B22F 7/06 (2006.01)
Priorité
EP 20202099 15.10.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/069353 12.07.2021
Publication PCT
WO2022/078641 21.04.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Titulaire

ETA SA Manufacture Horlogère Suisse

Schild-Rust-Strasse 17, 2540 Grenchen

Inventeur

PHAM, Patric

3298 Oberwil b. Büren

SKRAPITS, Agoston

2400 Le Locle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.