UNTERSTÜTZUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4228866 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4228866
- Numéro de demande
- EP21802596
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 15 oct. 2021
- Publié
- 23 août 2023
- Délivré
- 28 oct. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 14 oct. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- A61H 3/00 (2006.01)B25J 9/00 (2006.01)A61F 5/01 (2006.01)A61H 1/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 102020006331 15.10.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/078631 15.10.2021
- Publication PCT
- WO2022/079252 21.04.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 oct. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.10.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.