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Brevet européen · EP4228870 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4228870
Numéro de demande
EP21802804
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 oct. 2021
Publié
23 août 2023
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
12 oct. 2041
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B27D 5/00 (2006.01)
B27G 13/00 (2006.01)
B27G 21/00 (2006.01)
Priorité
IT 202000024274 14.10.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/059406 13.10.2021
Publication PCT
WO2022/079632 21.04.2022
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

Eima S.r.l.

Via Varesi 10/a, 43121 Parma, IT

Inventeur

FERRAIA, Alessio

43121 Parma, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.